Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur lamaisondutcg.com. Elles peuvent évoluer : les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Article 1, Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Maison du TCG, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 246 324, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (le « Vendeur »), et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne de cartes à collectionner et à jouer, de produits scellés et d'accessoires sur le site lamaisondutcg.com. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2, Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits neufs et scellés, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3, Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La Maison du TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4, Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client peut en demander l'annulation, gratuitement et sans motif, en écrivant à contact@lamaisondutcg.com : il est alors remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après sa demande. Cette faculté s'applique aussi aux précommandes, jusqu'à leur expédition, et s'exerce sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7. La Maison du TCG se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avéré avec le client, de suspicion de fraude ou de rupture de stock ; dans ce dernier cas, le client est remboursé intégralement.
Article 5, Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) et PayPal. Le débit intervient à la validation de la commande.
Article 6, Livraison
Les commandes sont préparées sous 48 h ouvrées puis expédiées depuis la France et livrées en envoi suivi, en point relais ou à domicile. Les frais de livraison sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande ; ils sont calculés au panier avant validation, selon la destination et le poids, et affichés avant tout paiement. Les frais et délais détaillés par destination figurent sur la page Livraison. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.
Article 7, Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai expire 14 jours après la réception de la commande (du dernier bien si elle est livrée en plusieurs fois) ; le droit peut aussi être exercé dès la validation de la commande, avant expédition (article 4). Il s'applique à l'ensemble du catalogue, précommandes et mystery boxes comprises. Pour l'exercer, il suffit d'adresser à contact@lamaisondutcg.com, ou par courrier au siège indiqué à l'article 1, toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple le formulaire type reproduit ci-dessous ; les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours. Le client renvoie les articles au plus tard 14 jours après sa notification, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), au plus tard 14 jours après que La Maison du TCG a été informée de la rétractation ; il peut être différé jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à fourniture d'une preuve de leur expédition, et s'effectue via le moyen de paiement utilisé à l'achat. Le client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des articles ; l'ouverture d'un produit scellé (booster, display, mystery box) excède ces manipulations et peut donner lieu à une décote correspondant à la perte de valeur, la valeur de ces produits tenant essentiellement à leur scellé.
Article 8, Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour exercer ces garanties : contact@lamaisondutcg.com.
Article 9, Programme de fidélité
1. Principe. Tout titulaire d'un compte client bénéficie du programme de fidélité de La Maison du TCG. Le programme attribue des points d'expérience (XP) et un crédit boutique en fonction des commandes passées.
2. Acquisition d'XP. Chaque euro TTC effectivement payé au titre des produits, hors frais de livraison, donne droit à 1 XP. L'XP est crédité à l'expédition de la commande. Aucune autre action ne génère d'XP.
3. Rangs. L'XP cumulé détermine le rang du client : Novice (0 XP), Collectionneur (150 XP), Super Collectionneur (1 000 XP), Ultra Collectionneur (2 500 XP), Maître Collectionneur (5 000 XP), Légende (10 000 XP).
4. Cashback. Chaque rang ouvre droit à un cashback crédité en solde boutique : Novice 0 %, Collectionneur 1 %, Super Collectionneur 1,5 %, Ultra Collectionneur 2 %, Maître Collectionneur 2,5 %, Légende 3 %. Le taux appliqué est celui du rang atteint au moment de la commande. Le cashback est calculé sur le montant TTC effectivement payé au titre des produits, hors frais de livraison, après remises et après utilisation d'un solde existant. Il est crédité à l'expédition.
5. Nature du solde. Le solde boutique est un avoir commercial utilisable exclusivement sur lamaisondutcg.com. Il n'est ni convertible en euros, ni cessible, ni remboursable. Il s'applique au montant des produits et ne peut servir à régler les frais de livraison.
6. Validité. Le solde reste valable tant que le client passe au moins une commande tous les 6 mois ; l'échéance est repoussée à l'expédition de chaque commande. À défaut, il est définitivement perdu. Un courriel d'information est adressé 30 jours avant l'échéance.
7. Remboursement et annulation. En cas de remboursement ou d'annulation d'une commande, l'XP et le cashback correspondants sont retirés. Si le solde a déjà été utilisé, le montant correspondant est déduit du remboursement.
8. Parrainage. Le parrain reçoit 5 euros de solde boutique lorsque son filleul passe sa première commande, sous réserve cumulative que : (i) cette commande atteigne 60 euros TTC en produits, (ii) le délai de rétractation de 14 jours soit expiré, (iii) le filleul n'ait jamais disposé d'un compte sur le site, (iv) un seul parrainage soit décompté par filleul. Le solde ainsi obtenu suit le même régime que le cashback.
9. Évolution. Le programme de fidélité peut évoluer à tout moment. Les rangs déjà acquis restent acquis. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
10. Abus. La Maison du TCG se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte, et d'annuler les avantages associés, en cas de manœuvre visant à détourner le programme (comptes multiples, faux parrainages, commandes fictives).
Article 10, Responsabilité
La Maison du TCG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du produit, d'un cas de force majeure ou d'une indisponibilité temporaire du site. Cette clause ne prive pas le client des garanties légales de l'article 8 ni du transfert de risque prévu à l'article 6.
Article 11, Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client (contact@lamaisondutcg.com) pour rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité La Maison du TCG et à défaut de réponse le satisfaisant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; tél. : 01 89 47 00 14 ; site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; email : litiges@cm2c.net. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
